Conditions générales de vente

Préambule

Bienvenue chez Halorose ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Halorose, entreprise individuelle exploitée par Alexandre Delcourt. Les présentes Conditions générales de vente (les « CGV ») régissent la vente des bijoux proposés sur le site www.halorose-jewelry.com (le « Site »).

Veuillez les lire attentivement : elles définissent vos droits et vos obligations, ainsi que les nôtres, dans le cadre de tout achat. En passant commande sur le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

Le Site utilise la plateforme Shopify, qui héberge notre boutique en ligne.

Article 1 – Capacité et compte

En passant commande, vous déclarez être majeur(e) et disposer de la pleine capacité juridique pour contracter.

Pour passer commande, il peut vous être demandé de fournir certaines informations (adresse e-mail, informations de facturation, de paiement et de livraison). Vous déclarez et garantissez que ces informations sont exactes, à jour et complètes. Vous êtes seul(e) responsable de la confidentialité de vos identifiants de compte et de toute activité liée à votre compte.

Article 2 – Nos produits

Nos bijoux sont des pièces créées sur mesure, des bijoux neufs, ainsi que des bijoux d'occasion ou vintage, souvent uniques. Chaque bijou est vendu conformément à la description figurant sur sa fiche produit (matières, poids, dimensions, époque, état).

Nous avons mis en œuvre tous les moyens pour présenter fidèlement nos produits. Les couleurs ou l'apparence des bijoux peuvent toutefois différer de ce qui s'affiche sur votre écran, en raison du type d'appareil utilisé, de ses paramètres et de sa configuration.

Tous les bijoux en métaux précieux ont fait l'objet, lorsque cela est nécessaire, d'un contrôle auprès de la Garantie des métaux précieux et sont poinçonnés conformément à la législation en vigueur.

Les descriptions de produits sont susceptibles d'être modifiées à tout moment. Nous nous réservons le droit de retirer un bijou de la vente et de limiter les quantités proposées, au cas par cas.

Article 3 – Commande

Lorsque vous passez une commande, vous formulez une offre d'achat. La vente n'est considérée comme conclue qu'après confirmation écrite de notre part, adressée par e-mail, et après réception et traitement de votre paiement.

Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la valider. En cas de refus, de modification ou d'annulation de votre commande, nous tenterons de vous contacter via les coordonnées fournies lors de la commande. En cas de refus, toute somme déjà versée vous est intégralement remboursée.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros. Ils s'entendent toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable. Les éventuels frais et taxes liés à la livraison hors Union européenne (droits de douane, taxes d'importation) ne sont pas inclus et sont précisés à l'Article 7 et dans notre Politique d'expédition.

Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la validation de la commande et indiqué dans l'e-mail de confirmation. Les prix, réductions et promotions sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, sans effet sur les commandes déjà confirmées.

Article 5 – Moyens de paiement

Le paiement peut être effectué par carte bancaire et, sur demande, par virement bancaire ou devise étrangère, selon les modalités communiquées lors de la commande. D'autres moyens de paiement (PayPal, Apple Pay, Google Pay, Shop Pay) peuvent être proposés ; leurs conditions d'utilisation relèvent de leurs prestataires respectifs et s'appliquent conjointement aux présentes.

Vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé(e) à utiliser le moyen de paiement choisi et que les informations transmises sont exactes et complètes.

Pour les règlements par virement bancaire ou devise étrangère, la validation de la commande vaut réservation des pièces et engagement de règlement, selon les modalités précisées lors de la commande. La pièce est réservée pendant 48 heures à compter de la réception des instructions de règlement ; passé ce délai sans règlement, elle est automatiquement remise en vente.

Article 6 – Préparation et expédition

Le délai de préparation dépend du type de bijou :

Pour un bijou disponible immédiatement, la commande est préparée et expédiée sous un délai moyen de 5 jours ouvrables après validation du règlement.

Pour un bijou créé sur mesure ou faisant l'objet d'une fabrication spéciale, le délai de préparation est en moyenne de 15 à 20 jours ouvrables. Ce délai vous est confirmé avant ou lors de la commande.

Les jours ouvrables s'entendent de tous les jours de la semaine, à l'exception du dimanche et des jours fériés. Une fois la commande traitée, vous recevez un e-mail de confirmation contenant un numéro de suivi.

Les frais d'expédition sont offerts par Halorose. Tous nos envois sont assurés et expédiés avec remise contre signature. Les modalités complètes figurent dans notre Politique d'expédition.

Article 7 – Livraison

Halorose livre ses bijoux dans le monde entier. Les délais de livraison indiqués sont des estimations et ne sont pas garantis ; nous ne saurions être tenus responsables des retards causés par les transporteurs, les formalités douanières ou tout événement échappant à notre contrôle.

Pour toute livraison hors Union européenne, les droits de douane, taxes d'importation et frais locaux éventuels demeurent à la charge du client. Aucuns frais de douane ne s'appliquent pour les livraisons en France et dans l'Union européenne.

Les risques de perte ou de détérioration vous sont transférés à compter de la remise physique du bijou entre vos mains ou celles d'un transporteur que vous avez désigné.

Article 8 – Droit de rétractation

Pour tout achat effectué en ligne sur le Site, vous disposez, conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre bijou pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Le bijou doit être retourné dans son état d'origine, non porté, non modifié, non endommagé, accompagné de tous ses éléments et d'une preuve d'achat. Les modalités de retour et de remboursement sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux bijoux confectionnés sur mesure ou nettement personnalisés, ni aux achats conclus lors d'un rendez-vous avec remise en mains propres.

Article 9 – Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, vous bénéficiez en tant que consommateur des garanties légales suivantes :

La garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), qui vous permet d'obtenir la réparation ou le remplacement d'un bien non conforme dans un délai de deux ans à compter de sa délivrance.

La garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), qui vous permet, en cas de défaut caché rendant le bien impropre à son usage, de choisir entre l'annulation de la vente ou une réduction du prix, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Pour mettre en œuvre ces garanties, contactez-nous à halorose.jewelry@gmail.com.

Article 10 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du Site (marques, textes, images, graphiques, vidéos), ainsi que leur conception et leur agencement, sont la propriété exclusive de Halorose ou de ses concédants de licence, et sont protégés par le droit français et international de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans notre autorisation écrite préalable est interdite.

Article 11 – Relation avec Shopify

Notre boutique est propulsée par Shopify. Toute vente est néanmoins réalisée directement avec Halorose. Shopify n'est responsable d'aucun aspect des ventes conclues entre vous et Halorose ; vous dégagez Shopify et ses filiales de toute réclamation découlant de votre achat auprès de Halorose.

Article 12 – Erreurs et disponibilité

Le Site peut occasionnellement contenir des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions (descriptions, prix, disponibilité). Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs et, le cas échéant, d'annuler une commande passée sur la base d'informations inexactes. Toute commande est par ailleurs soumise à la disponibilité du bijou ; en cas d'indisponibilité après commande, vous en êtes informé(e) et intégralement remboursé(e).

Article 13 – Responsabilité

Sans préjudice de vos garanties légales, la responsabilité de Halorose ne saurait être engagée en cas de dommage indirect résultant de l'utilisation du Site ou des produits. Aucune disposition des présentes CGV ne limite la responsabilité de Halorose en cas de faute lourde, de dol, de dommage corporel, ou dans les cas où la loi l'interdit.

La responsabilité de Halorose ne saurait être engagée en cas de retard ou d'inexécution résultant d'un cas de force majeure ou d'un événement indépendant de sa volonté.

Article 14 – Médiation et règlement des litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour la résolution amiable de tout litige, après une démarche écrite préalable restée sans réponse satisfaisante. Le médiateur désigné est :

CNPM – Médiation Consommation 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond – France contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu https://www.cnpm-mediation-consommation.eu

Vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.

Article 15 – Dispositions diverses

Si une disposition des présentes CGV est jugée illégale ou inapplicable, elle sera réputée non écrite sans affecter la validité des autres dispositions. Le fait pour Halorose de ne pas exercer un droit prévu aux présentes ne vaut pas renonciation à ce droit. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de votre commande.

Article 16 – Coordonnées

Pour toute question relative à votre commande ou aux présentes CGV, contactez-nous à : halorose.jewelry@gmail.com.

Halorose – Alexandre Delcourt, entrepreneur individuel 6 villa Robert Marcel, 92400 Courbevoie – France E-mail : halorose.jewelry@gmail.com Téléphone : [À COMPLÉTER ou supprimer] SIRET : [À COMPLÉTER] Numéro de TVA : [À COMPLÉTER après validation – ou supprimer si franchise en base]